Dernière mise à jour : 23/08/2022 à 12h27

La société KOSKILL, SAS immatriculée au RCS de Nice sous le n° 838 649 531, dont le siège social est situé 25 rue Edouard Dalmas, 06100 Nice, représentée par M. Yannick FERRET en qualité de Président, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de l’application et des services AppSport (ci-après « l’Application » ou « la Plateforme »).

La présente Politique décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation, partage et conservation de vos données personnelles. Elle peut être mise à jour ; la date ci-dessus fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 1 – Données collectées

1.1 Données que vous fournissez
Lors de la création et de l’utilisation de votre compte : prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, photo de profil, ainsi que toute information ajoutée à votre profil ou transmise via les formulaires (support, signalements, commentaires, contenus partagés, résultats/débriefs). Prénom, nom, e-mail et mot de passe sont obligatoires pour créer un compte.

1.2 Données collectées automatiquement
Adresse IP, type/modèle d’appareil, identifiant de l’appareil, système et version, type de navigateur, noms de domaine, heures d’accès, pages et référents. Ces données servent au fonctionnement, à la sécurité et aux statistiques d’usage de l’Application.

1.3 Données publiées par les utilisateurs
Les informations que vous divulguez sur la Plateforme (posts, commentaires, résultats, photo de profil, etc.) peuvent être visibles par les autres utilisateurs. Nous n’accédons pas au contenu de vos messages privés, sauf si vous nous les transmettez.

1.4 Mineurs
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans, ni ne proposons le Service à ces derniers sans autorisation parentale.

Article 2 – Finalités et bases légales

Ouverture et gestion de compte, fourniture du Service, mises en relation via l’Application
Base légale : exécution du contrat.
Notifications de service (e-mail/SMS), assistance et support, gestion des incidents
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (assurer la qualité du Service).
Respect des lois, sécurité, prévention de la fraude et respect des CGU
Base légale : obligation légale, intérêt légitime et/ou exercice/défense de droits en justice.
Amélioration et optimisation technique (tests, analyses, études, sondages)
Base légale : intérêt légitime (sécuriser et améliorer la Plateforme).
Adaptation de l’affichage et mesure d’audience
Base légale : intérêt légitime.
Messages marketing et publicitaires (e-mail/SMS, plateformes tierces)
Base légale : consentement lorsque requis et/ou intérêt légitime (informations pertinentes).
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (lien en pied d’e-mail ; STOP par SMS ; réglages publicitaires sur les réseaux sociaux).

Article 3 – Durées de conservation

Sauf dispositions spécifiques ci-dessous, les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités :

Compte actif : jusqu’à 5 ans après votre dernière utilisation de l’Application.
Compte fermé : jusqu’à 1 an après suppression du compte.
Prospects : jusqu’à 2 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect.

Dérogations :

Données liées à un signalement : 2 ans à compter du signalement.
Contenus (commentaires, etc.) : anonymisés au-delà des délais ci-dessus, tout en demeurant visibles.
Comptes suspendus/bloqués : conservation 2 à 10 ans pour prévenir tout contournement des règles.

Article 4 – Partage et visibilité des données

Visibilité interne à la Plateforme : vos nom, prénom, photo de profil peuvent accompagner vos contributions (posts, résultats, etc.).
Destinataires : prestataires techniques (hébergement, maintenance, analytics), fournisseurs de recherche/mesure d’audience.
Fondements du partage : exécution du contrat, intérêt légitime, obligation légale, ou votre consentement (ex. connexion via un réseau social, souscription à une offre partenaire).
Opérations capitalistiques : en cas de cession/acquisition d’actifs, les données peuvent être transférées au successeur dans le respect de la réglementation.

Lorsque vous utilisez un service de connexion d’un partenaire (ex. réseau social), sa politique de confidentialité s’applique également.

Article 5 – Contenus publiés par les utilisateurs

Sauf signalement, KoSkill ne contrôle pas le contenu que vous publiez (posts, commentaires, messages) et ne saurait être responsable des divulgations effectuées par les utilisateurs. Toute divulgation d’informations personnelles via ces espaces relève de votre responsabilité et peut entraîner la réception de messages non sollicités.

La fermeture d’un compte peut entraîner la destruction des données non légalement requises. Ne divulguez jamais des données personnelles concernant des tiers sans leur consentement.

Article 6 – Transferts hors Union européenne

Les données sont principalement hébergées dans l’UE, mais peuvent être transférées vers des pays tiers (prestataires situés hors UE).
Dans ce cas, nous mettons en œuvre des garanties appropriées (notamment Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à contact@appsport.fr.

Article 7 – Vos droits

Vous disposez de :

Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification de données inexactes/obsolètes ;
Droit d’effacement (dans les limites légales) ;
Droit d’opposition (notamment au marketing) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité (données fournies par vous, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) ;
Droit de définir le sort de vos données après décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous (voir Article 10). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France).

Article 8 – Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle d’accès, chiffrement en transit/au repos chez nos prestataires, journalisation, sauvegardes).
Vos informations sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’UE et/ou hors UE avec garanties adéquates.
Choisissez un mot de passe robuste (≥8 caractères, chiffres, majuscules, minuscules, caractères spéciaux) et conservez-le confidentiel.

Article 9 – Liens externes et réseaux sociaux

L’Application peut contenir des liens vers des sites/plateformes tiers. Ces tiers disposent de politiques propres ; KoSkill décline toute responsabilité quant à leur traitement de vos données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant toute transmission d’informations.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou pour exercer vos droits : contact@appsport.fr
Adresse postale : KOSKILL, 25 rue Edouard Dalmas, 06100 Nice, France

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