Dernière mise à jour : 23 août 2022 à 12h27

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation, par vous, de l’application mobile et de tout site internet détenu ou exploité par la société KoSkill (ci-après « AppSport », « KoSkill », « nous » ou « notre »), ainsi que de tous les services associés (ci-après le « Système » ou les « Services »).

Le terme « Club » désigne l'association sportive cliente ou partenaire de AppSport exploitant l’application mobile en marque blanche.
L’utilisation du Système implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis ; les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de l’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Système ou ses Services.

Article 1 – Dispositions générales et objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles vous, en tant qu’utilisateur, interagissez avec le site internet et/ou l'application mobile.
La simple navigation ou interaction sur ces supports vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

KoSkill se réserve le droit de modifier ou d’adapter les CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet (https://tcgorbella.appsport.pro) ou l’application TC Gorbella.

En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir atteint la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence, ou disposer de l’autorisation de vos représentants légaux si vous êtes mineur.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
Toute tentative de piratage, d’altération, d’envoi de virus ou d’atteinte à l’intégrité du Système est strictement interdite.

Article 2 – Contenus et propriété intellectuelle

L’accès au contenu du Système est gratuit, mais certains contenus peuvent nécessiter une identification préalable.

L’ensemble des éléments accessibles via le Système (textes, images, logos, vidéos, sons, marques, bases de données, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à KoSkill ou à ses partenaires.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, vendre, diffuser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les contenus du Système, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de KoSkill.
Toute reproduction, même partielle, constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Article 3 – Création de compte et enregistrement

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, choisir un identifiant et un mot de passe liés à une adresse e-mail valide, et s’engage à les conserver strictement confidentiels.

Le partage de compte est interdit. En cas de partage, KoSkill se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au compte concerné.
KoSkill ne pourra être tenue responsable en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse du compte, y compris concernant des données bancaires.

Article 4 – Garanties

Les contenus du Système sont fournis « tels quels », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’absence d’erreur.
L’utilisateur accède et utilise les Services à ses propres risques. KoSkill ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions.

Article 5 – Contenus générés par les utilisateurs et modération

Les utilisateurs qui publient, transmettent ou téléchargent du contenu sur le Système garantissent disposer de tous les droits nécessaires.
Sont interdits les contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, violents, obscènes, mensongers ou contraires à l’ordre public.

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et à s’abstenir de toute forme de harcèlement, menace, spam, ou discours haineux.

KoSkill se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte contrevenant aux présentes règles, sans préavis ni indemnisation.

Article 6 – Responsabilité

KoSkill ne garantit pas la compatibilité du Système avec tous les appareils ou systèmes d’exploitation. L’utilisation nécessite un accès internet et un matériel adéquat, à la charge de l’utilisateur.

KoSkill ne peut être tenue responsable en cas de défaillance technique, d’interruption, de virus, de perte de données, de force majeure ou de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Système.

L’application peut nécessiter le téléchargement de mises à jour susceptibles de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités.
KoSkill se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Système pour maintenance, évolution technique ou rupture de partenariat, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

L’Utilisateur reconnaît que KoSkill ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Système.

Article 7 – Liens externes et services tiers

Le Système peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
KoSkill ne contrôle pas ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude, sécurité ou légalité.
L’accès à ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Article 8 – Exclusion de garantie

Les informations diffusées sur le Système sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer une base unique de décision.
KoSkill ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreur ou totalement sécurisé de ses Services.
Les Services sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite de qualité, de performance ou de conformité à un usage particulier.
En aucun cas, KoSkill, ses employés ou représentants ne pourront être tenus responsables de pertes de données, de revenus ou de profits, ni de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Système.

Article 9 – Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité KoSkill, ses dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation ou dommage résultant de l’utilisation du Système ou de la violation des présentes CGU.

Article 10 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Article 11 – Résiliation

Les obligations nées avant la résiliation survivent à celle-ci.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Système à tout moment.
KoSkill peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier l’accès à tout ou partie du Système, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KoSkill, sauf disposition légale impérative contraire.

Concernant les éventuels achats effectués via le Système, aucun montant n’est remboursable sauf disposition légale contraire.
Conformément à l’article L.221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas en cas d’exécution immédiate du service numérique.

Les demandes de remboursement pour les téléchargements effectués via l’App Store ou le Google Play Store doivent être adressées directement à ces plateformes.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@appsport.fr